Donner sans être taxé grâce au présent d'usage.

25 décembre 2018

Donner sans être taxé grâce au présent d'usage.

25 décembre 2018
Le cabinet de conseil en gestion de patrimoine legalfi Trinity vous en dit plus sur le présent d'usage. Une solution qui permet de donner sans être imposé.

En cette période de fin d’année, l’idée vous est peut-être venue de donner de l’argent à un ou plusieurs de vos proches. Sachez qu’il vous est possible de donner une somme d’argent sans qu’elle revête le caractère de don manuel. Dans le cadre d’un événement familial (anniversaire, Noël, mariage, réussite d’un examen…), il est possible de qualifier sa donation comme présent d’usage.

La différence entre un don manuel et un présent d’usage n’est pas négligeable puisque le premier est imposable, tandis que le second n’est pas taxable et ne nécessite aucune déclaration. Il n’existe aucun texte législatif qui présente les différences entre ces deux notions. Il est donc important de faire preuve de prudence lorsque l’on souhaite réaliser un présent d’usage afin que celui-ci ne soit pas requalifié comme don manuel. Pour se prémunir d’une quelconque requalification, il convient de suivre certaines recommandations.

Comme dit précédemment, le présent d’usage doit intervenir à l’occasion d’un événement bien particulier. En outre, le présent d’usage n’est pas limité à une somme d’argent particulière mais ne doit pas être démesuré par rapport à votre patrimoine ou vos revenus. Puisqu’il n’existe pas de pourcentage préétabli dans le cadre d’une telle donation, il convient de se référer aux décisions données par les tribunaux dans le passé. A l’heure actuelle, un présent d’usage ne devrait pas dépasser une valeur de 2% de votre patrimoine, ni 2,5% de vos revenus annuels. Pour rappel, il n’existe pas de règles régissant le montant d’un présent d’usage, chaque situation étant examinée au cas par cas par l’administration fiscale.

Enfin, il est important de noter que le présent s’usage peut concerner la donation d’une somme d’argent, de meubles ou encore de valeurs mobilières. La donation de valeurs mobilières dans ce contexte peut être d’autant plus intéressante puisqu’elle omet la taxation des plus-values latentes. 

Si vous envisagez de procéder à un présent d’usage dans le cadre des fêtes de Noël ou pour un événement exceptionnel, n’hésitez pas à demander conseil à votre conseiller en gestion de patrimoine qui saura vous orienter.

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