L'acquisition de biens aux enchères immobilières pour les particuliers

10 juin 2019

L'acquisition de biens aux enchères immobilières pour les particuliers

10 juin 2019
Le cabinet de conseil en gestion de patrimoine legalfi Trinity vous informe sur le fonctionnement des enchères immobilières.

S’il est pratique commune pour les marchands de biens d’acquérir un bien immobilier aux enchères, les particuliers peuvent également avoir recours à ce canal de distribution afin de trouver le bien qu’ils recherchent. Toutefois, marchands de biens et particuliers n’ont en général pas le même but, ni les mêmes capacités de financement. Il convient donc pour un particulier d’être bien informé sur le fonctionnement et les règles des enchères immobilières s’il souhaite directement acquérir un bien via ce dispositif, ou s’il souhaite simplement élargir son vivier.

On distingue en général deux types d’enchères : celles réalisées au tribunal et celles réalisées chez le notaire. Ces dernières ont le plus souvent lieu lors de la liquidation d’un régime matrimonial ou d’une succession.

En ce qui concerne les ventes aux enchères immobilières réalisées au tribunal, celles-ci se distinguent par la gamme élargie de biens qu’elles proposent. On peut bien évidemment y trouver des maisons, mais également des places de parking, des terrains, ou encore des immeubles entiers. En règle générale, la mise a prix des biens présente une décote allant de 10% à 30%, de quoi réaliser de bonnes affaires. Toutefois, il est rare que les biens immobiliers soient vendus à leur mise à prix, d’autant plus dans un contexte de tension sur le marché immobilier. S’il est possible de réaliser des acquisitions avantageuses dans les villes où l’offre est forte par rapport à la demande, cela s’avère plus compliqué dans les stations de ski/balnéaires, ou dans de grandes métropoles telles que Paris.

Les ventes aux enchères immobilières réalisées au tribunal se distinguent également par leur fonctionnement. En règle générale, elles sont animées par un avocat du Barreau du ressort et évoluent par tranches de 1 000 € à partir de leur mise à prix initiale. Lorsque qu’aucune enchère n’a été réalisée au cours des 90 dernières secondes, la dernière personne à avoir proposé une offre remporte l’enchère.

En ce qui concerne les frais relatifs aux enchères au tribunal, il faut compter entre 7% et 8% auxquels s’ajoutent les frais d’avocat. Les frais des enchères réalisées chez le notaire se révèlent plus importants puisqu’il faut prévoir entre 12% et 14% du prix de base.

Dans ce processus d’acquisition d’un bien immobilier, il est important de préciser qu’il n’est pas possible pour l’acquéreur de disposer d’un délai de rétractation de 10 jours comme cela serait possible lors d’une vente classique. En outre, si une surenchère équivalente à au moins 10% du prix d’adjudication intervient dans les 10 jours suivants la fin de l’enchère, le bien est remis en vente.

Le délai de règlement du bien est par ailleurs plus court que dans une vente de gré à gré puisqu’il est de 2 mois et 10 jours, contre 90 jours dans une vente classique.

Enfin, il reste primordial de bien préparer sa participation à une vente aux enchères. En effet, des visites sont généralement organisées en amont des audiences, permettant d’avoir un meilleur avis sur le bien, mais aussi d’estimer les éventuels travaux. Il est également essentiel de s’informer du cahier des conditions de vente élaboré par l’avocat du créancier, puisque celui-ci contient de nombreux détails sur le bien (diagnostics immobiliers, règlement de copropriété, descriptif détaillé etc.).

Si vous projetez d’acquérir un bien aux enchères, le cabinet de conseil en gestion de patrimoine legalfi Trinity dispose des compétences patrimoniales et juridiques pour vous conseiller et vous accompagner sur votre acquisition. Il pourra aussi vous mettre en relation avec des avocats spécialisés sur le sujet.

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