Comment bien optimiser et préparer sa transmission grâce aux donations?

25 octobre 2018

Comment bien optimiser et préparer sa transmission grâce aux donations?

25 octobre 2018
Le cabinet de conseil en gestion de patrimoine legalfi Trinity vous présente le procédé de donation de grands-parents aux petits-enfants. Une stratégie qui permet d'anticiper la transmission de son patrimoine et de profiter d'avantages fiscaux.

Lorsque que l’on a constitué un patrimoine, il est d’usage de le transmettre à nos enfants ou encore à nos petits-enfants. Il faut savoir qu’il est possible d’anticiper et d’optimiser la transmission de son patrimoine en donnant de son vivant. Cela est bien plus intéressant au niveau fiscal qu’une transmission lors d’un décès. Une multitude de solutions existent, mais nous nous concentrerons seulement sur les donations de grands-parents aux petits-enfants.

Au cours de sa vie, un grand-parent peut réaliser deux dons de 31 865€, totalement exonérés de droits de donation. Ces dons sont renouvelables tous les 15 ans et sont beaucoup plus avantageux que les abattements en vigueur au cours d’une succession. D’un point de vue fiscal, il est donc très intéressant de profiter de ces exonérations afin d’affranchir ses petits-enfants de quelconques droits de succession. 

La première de ces donations est la même que celle qui permet aux enfants de profiter, tous les 15 ans, d’un abattement de 100.000 euros chacun pour les dons reçus de leurs parents. Elle se réfère à l’article 757 du CGI, et concerne aussi bien les liquidités que les biens mobiliers et immobiliers.

Le second don, relatif à l’article 790 G du CGI, porte uniquement sur les sommes d’argents. Celui-ci prévoit également une exonération des droits de donation à hauteur de 31 865€, sous réserve que l’enfant soit majeur et que le donateur ait moins de 80 ans. Cette législation ne fait quant à elle aucune distinction de montant entre les enfants et les petits-enfants.

Lorsque l’on procède à de telles donations, il est obligatoire de déclarer ces sommes à l’administration fiscale. Cela peut se faire par le biais d’un notaire, ou bien directement par les donataires, c’est-à-dire vos enfants ou vos petits-enfants. Pour cela, ceux-ci doivent faire parvenir le formulaire de déclaration de dons manuels et de sommes d’argent (n°2735) à l’administration fiscale, au plus tard un mois après la date de la donation.

Les lignes relatives aux deux donations (article 757 du CGI et article 790 G du CGI) sont présentes dans la déclaration. Il est important de veiller à bien en remplir les cases respectives, d’autant plus si la première donation porte uniquement sur des liquidités. En effet, il sera dans ce cas plus judicieux de remplir la ligne de l’article 790 G dans l’éventualité où vous voudriez réaliser plus tard une donation sur des valeurs mobilières ou immobilières.

Pour faire un don à ses petits-enfants, les grands-parents peuvent également passer par le système de donation transgénérationnelle. Ce type de transmission permet d’allouer à ses petits-enfants une partie de la réserve héréditaire théoriquement destinée aux enfants. Ce procédé ne permet pas de profiter d’un montant d’exonération supérieur, mais il donne la possibilité de répartir la transmission de la manière souhaitée entre enfants et petits-enfants. La donation transgénérationnelle présente aussi l’avantage de sortir les biens transmis de la succession, c’est-à-dire qu’au cours de la succession, la transmission aura déjà été réalisée, et les héritiers et les bénéficiaires n’auront aucun compte à se rendre. Une donation à ses petits-enfants peut donc être réalisée sous cette forme, bien qu’elle nécessite le consentement des enfants.

Evidemment, les donations de ce type ne sont pas les seules stratégies que vous pouvez envisager afin d’accélérer votre transmission et d’optimiser votre succession. Vous pouvez par exemple accorder l’usufruit de vos biens immobiliers ou mobiliers à vos petits-enfants pour amorcer votre transmission et optimiser la fiscalité. Dans ce cas, il est important d’être accompagné d’un conseiller en gestion de patrimoine qui pourra proposer différentes solutions selon vos objectifs et votre situation patrimoniale.

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